Être payé pour son travail ou ses services, ça ne se négocie pas. Chez Eidelmann Avocat, notre équipe en recouvrement de créances à Montréal protège ce qui fait vivre toute entreprise : ses liquidités. Laisser passer les sommes qui vous sont dues crée d'ailleurs un mauvais précédent auprès de vos clients comme de vos concurrents.
Un cabinet d'avocats en recouvrement de créances
Nous représentons des entreprises locales et internationales, des professionnels et des travailleurs autonomes qui cherchent à récupérer leurs comptes impayés. Nous aidons également les entreprises et les particuliers des autres provinces canadiennes et de l'étranger à faire reconnaître au Québec les jugements obtenus hors de la province, puis à les faire exécuter.
Avant d'accepter un mandat, nous examinons les faits de votre dossier, nous vous présentons les coûts du processus de recouvrement et nous vous expliquons les démarches appropriées. Nous travaillons avec les huissiers de justice, les enquêteurs privés au besoin et d'autres professionnels pour faire avancer votre dossier. Notre vaste réseau d'experts nous épaule tout au long du recouvrement lorsque la situation l'exige.
La mise en demeure : première étape du recouvrement
En règle générale, avant d'intenter une poursuite, le créancier doit transmettre une mise en demeure pour réclamer les sommes dues. Dès que vous ou votre entreprise retenez nos services, nous nous chargeons de cette étape préliminaire afin de récupérer les sommes le plus rapidement possible.
La mise en demeure est une demande écrite par laquelle le créancier exige du débiteur qu'il paie dans un délai précis, à défaut de quoi des procédures judiciaires seront intentées. Le Code civil du Québec exige qu'elle soit faite par écrit et qu'elle accorde au débiteur un délai suffisant pour s'exécuter (art. 1595 C.c.Q.).
Une mise en demeure rédigée par un avocat a plus de poids qu'une simple relance pour facture impayée : elle démontre que vous êtes prêt à vous adresser aux tribunaux et qu'un professionnel du droit a déjà évalué votre réclamation. Dans bien des cas, elle suffit à amener le débiteur à payer ou à négocier une entente.
Poursuite et exécution de jugement
Si le débiteur refuse de payer, nous envisageons alors un recours devant le tribunal compétent, en tenant toujours compte de la situation économique de notre client. Il est important que le créancier sache qu'en droit civil québécois, il dispose en règle générale d'un délai de prescription de trois ans pour intenter une action en justice (art. 2925 C.c.Q.). Une mise en demeure n'interrompt pas ce délai : seule une demande en justice ou une reconnaissance de dette par le débiteur a cet effet.
Une fois le jugement obtenu, s'il n'est toujours pas payé, l'exécution du jugement peut se faire par saisie, menée par un huissier de justice (par exemple sur les biens, le compte bancaire ou le salaire du débiteur).
Avocat en recouvrement de créances ou agence de recouvrement ?
Une agence de recouvrement peut relancer un débiteur, mais elle ne peut pas vous représenter devant les tribunaux. En confiant le recouvrement de créances à un avocat, vous bénéficiez d'un seul intervenant du début à la fin : l'analyse de votre dossier, la mise en demeure, la poursuite devant la Cour du Québec ou la Cour supérieure, puis l'exécution du jugement.
Régions desservies
- Montréal
- Partout au Québec
- Laval
Études de cas
Une grande entreprise du New Jersey spécialisée dans la fabrication de produits chimiques a retenu nos services pour recouvrer une créance auprès d'une entreprise québécoise au bord de la faillite. Malgré la situation financière précaire du débiteur, nous avons obtenu pour notre client un règlement substantiel, sans passer par les tribunaux.
L'un de nos clients avait effectué des travaux de rénovation dans la résidence d'un couple de Montréal. Le couple devait être remboursé par la Ville, puis payer notre client. Or, malgré les travaux terminés, le couple refusait de payer. Nous avons intenté des procédures judiciaires, et notre client a été payé dans les 30 jours.
L'un de nos clients, une firme d'ingénierie québécoise, avait réalisé des évaluations environnementales de site de phase I et de phase II pour le compte d'un acheteur potentiel. Il nous a mandatés pour que ses factures soient payées. Bien qu'il ait rempli son mandat, notre client n'a pas été payé, sans aucune faute de sa part. Malgré notre mise en demeure, les débiteurs ont refusé de payer et le dossier est maintenant devant les tribunaux.
Honoraires en recouvrement de créances
En général, nous traitons les dossiers de recouvrement selon des honoraires à pourcentage : nous sommes payés lorsque nous récupérons les sommes auprès de la partie adverse ou lorsque le tribunal rend jugement.
Les frais judiciaires demeurent toujours à la charge du client; ils lui sont expliqués en détail au préalable. La mise en demeure est facturée à forfait. Grâce à ce modèle combinant un forfait et un pourcentage, le client garde le contrôle de ses coûts dès l'ouverture du dossier.
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