Une transaction immobilière, résidentielle ou commerciale, est souvent l'un des engagements les plus importants qu'une personne ou une entreprise prendra au cours de son existence. Avant de signer quoi que ce soit, il est donc fortement recommandé d'obtenir l'avis d'un avocat en droit immobilier. Que vous soyez propriétaire d'entreprise sur le point d'ouvrir un nouvel établissement ou propriétaire d'une maison aux prises avec un litige, consulter un avocat en droit immobilier au Québec avant de signer un contrat qui vous lie vous assure d'une opinion juridique claire.
Cabinet boutique montréalais dirigé par Me Adam Eidelmann, avocat bilingue et entrepreneur, nous proposons une approche globale qui conjugue une défense rigoureuse et un solide sens des affaires.
Nos services d'avocat en droit immobilier
Nous accompagnons une clientèle variée : promoteurs, entrepreneurs, courtiers et particuliers propriétaires. Notre gamme de services comprend notamment :
Transactions et contrats immobiliers
- Rédaction et révision d'offres d'achat : nous analysons en détail vos offres d'achat résidentielles et commerciales afin de prévenir les litiges futurs.
- Baux commerciaux : nous protégeons les intérêts des locateurs comme des locataires grâce à des baux solidement rédigés et négociés. Voir notre page avocat en bail commercial.
- Conventions d'indivision et de coentreprise : nous structurons des ententes qui définissent clairement les limites et les responsabilités de chacun des copropriétaires ou partenaires.
Litiges immobiliers et règlement des différends
- Vices cachés : vous avez découvert un vice caché dans votre maison ou vos locaux? Nous vous guidons dans les démarches essentielles pour exercer votre recours.
- Litiges en copropriété : nous réglons efficacement les conflits au sein des copropriétés divises et des immeubles commerciaux détenus en commun.
- Recours hypothécaires : nous représentons nos clients dans l'exercice des droits hypothécaires et la protection de leurs garanties sur un immeuble.
- Hypothèques légales de la construction : nous conseillons entrepreneurs et propriétaires dans les réclamations liées aux travaux effectués sur un immeuble.
- Commissions de courtage : nous réglons les différends portant sur des commissions impayées dues à des courtiers immobiliers.
Avocat vice caché : ce que prévoit le Code civil du Québec
En vertu de l'article 1726 du Code civil du Québec, le vendeur est tenu de garantir à l'acheteur que le bien est exempt de vices cachés. Pour ouvrir droit à un recours, le vice doit généralement être caché, grave, inconnu de l'acheteur au moment de la vente et antérieur à celle-ci. [Ajout SEO – à valider]
L'acheteur qui découvre un vice caché doit le dénoncer par écrit au vendeur dans un délai raisonnable suivant sa découverte (art. 1739 C.c.Q.), le plus souvent au moyen d'une mise en demeure, afin de permettre au vendeur de constater le problème. Consulter un avocat en droit immobilier dès la découverte du vice permet de préserver vos droits.
Pourquoi choisir Eidelmann Avocat?
Lorsque vous cherchez un avocat en droit immobilier au Québec, il vous faut un partenaire qui mise sur des délais de traitement rapides et des solutions sur mesure. Nous mettons un point d'honneur à éviter les frais juridiques inutiles en ciblant le chemin le plus direct vers vos objectifs, que ce soit par la négociation stratégique ou la plaidoirie devant les tribunaux.
Protégez vos intérêts immobiliers dès aujourd'hui
Vous souhaitez sécuriser votre prochaine transaction ou régler un litige en cours? Communiquez avec nous dès aujourd'hui pour planifier une consultation avec un avocat immobilier dévoué, ici au Québec.
Études de cas en litige immobilier
Notre client a acheté une maison comportant plusieurs vices cachés, notamment au sous-sol. Son courtier ne l'avait pas bien conseillé et les documents requis par la Loi sur le courtage immobilier ne lui avaient pas été remis avant la vente. Nous avons intenté une poursuite contre le vendeur et les deux courtiers en cause, et le dossier est actuellement pendant devant le tribunal.
Notre client est copropriétaire d'un triplex avec son ex-conjointe. Celle-ci refuse de reconnaître le droit de propriété de notre client sur l'immeuble. Il souhaite vendre l'immeuble et recevoir sa part de la valeur, ce que conteste la partie adverse. Le procès doit avoir lieu devant la Cour supérieure.
Notre client, un locateur commercial, fait face à un locataire qui ne respecte pas son bail : retards de paiement répétés et entreposage de matières dangereuses sur les lieux. Nous avons signifié au locataire une mise en demeure ainsi qu'un avis de résiliation lui enjoignant de quitter les lieux.
Nos clients ont acheté un duplex à des fins d'investissement avec un troisième copropriétaire. Nous avons rédigé une convention d'indivision afin de protéger les droits de nos clients advenant un différend entre les parties. La convention établit clairement les obligations de chacun pour l'avenir, un élément indispensable à tout partenariat.
Me Eidelmann a agi comme coprocureur lors d'un procès de dix jours portant sur un immeuble commercial d'une valeur de plus de trois millions de dollars. Notre client, en demande, réclamait des dommages-intérêts et l'expulsion d'un locataire problématique.
Notre cliente s'est récemment vu refuser l'accès à une unité de copropriété parce qu'elle possède un chien d'assistance. Nous sommes intervenus en son nom en signifiant plusieurs mises en demeure au syndicat de copropriété. Celui-ci a finalement dû admettre que sa conduite était illégale, et notre cliente pourra emménager dans les lieux.
Foire aux questions
Quand devrais-je consulter un avocat en droit immobilier?
Il est essentiel de communiquer avec un cabinet en droit immobilier à Montréal avant de signer tout document juridique, particulièrement en présence de vices cachés, lors de la vente d'une maison ou de l'ouverture d'une nouvelle entreprise. L'intervention rapide d'un avocat qualifié garantit que vos documents sont conformes et que vos droits sont protégés lors d'une acquisition ou d'une vente immobilière.
Combien coûte une première consultation?
Nous offrons une première consultation au coût de 250 $ pour évaluer votre dossier, cerner les risques et établir une stratégie adaptée à votre situation dans le cadre du droit immobilier québécois.
Pouvez-vous m'aider dans un litige immobilier commercial à Laval ou ailleurs au Québec?
Oui. Bien que notre cabinet soit établi à Montréal, nous traitons des litiges commerciaux complexes et des dossiers de droit immobilier pour des clients partout au Québec, y compris à Laval et dans les régions avoisinantes. Nous représentons avec vigueur promoteurs, entrepreneurs et propriétaires.
Comment traitez-vous les réclamations pour vice caché?
Nos avocats procèdent à une évaluation approfondie de votre dossier en analysant l'ensemble des documents et des éléments de preuve pertinents afin de mesurer la solidité de votre réclamation selon le droit civil québécois. Nous privilégions un règlement efficace par la négociation ou la médiation afin de limiter les frais inutiles avant de nous adresser aux tribunaux.
