Un bail commercial engage votre entreprise ou votre immeuble pour des années. Qu'il s'agisse de la rédaction, de la révision ou d'un litige, un avocat en bail commercial vous aide à protéger vos intérêts avant et après la signature. Eidelmann Avocat représente les locateurs comme les locataires, à Montréal et partout au Québec.
Cabinet boutique bilingue en litige dirigé par Me Adam Eidelmann, avocat et entrepreneur, nous conjuguons une défense rigoureuse et un solide sens des affaires.
Nos services d'avocat en bail commercial
Rédaction, révision et négociation de baux commerciaux
- Rédaction de baux commerciaux : des baux conçus pour le droit civil québécois, rédigés par un avocat qui connaît aussi le processus judiciaire.
- Révision de baux commerciaux : analyse du bail qu'on vous propose et des ententes immobilières connexes, avant que vous vous engagiez.
- Négociation : nous protégeons les intérêts du locateur ou du locataire grâce à des clauses solides et bien négociées.
Litiges en bail commercial
- Loyers impayés : recours des locateurs contre les locataires en défaut et défense des locataires poursuivis pour arrérages de loyer.
- Non-respect du bail : mise en demeure, avis de résiliation et procédures lorsque l'autre partie ne respecte pas ses obligations.
- Expulsion et dommages-intérêts : représentation devant les tribunaux lorsque la négociation ne suffit pas.
Le bail commercial au Québec : ce qu'il faut savoir
Au Québec, le bail commercial est régi par les règles générales du louage du Code civil du Québec et, surtout, par ce que les parties ont négocié dans le bail. Contrairement au bail résidentiel, il ne bénéficie pas des protections propres au logement, comme le contrôle du loyer ou le droit au maintien dans les lieux. Chaque clause compte donc : durée, renouvellement, loyer additionnel, entretien, cession et sous-location. [Ajout SEO – à valider]
Les litiges en bail commercial ne relèvent pas du Tribunal administratif du logement : ils sont entendus par les tribunaux de droit commun, soit la Cour du Québec ou la Cour supérieure selon le montant en jeu. [Ajout SEO – à valider]
Résiliation d'un bail commercial
Lorsqu'une partie manque à ses obligations et cause un préjudice sérieux à l'autre, le Code civil du Québec permet de demander la résiliation du bail (art. 1863 C.c.Q.). Plusieurs baux commerciaux prévoient aussi une clause de résiliation en cas de défaut, souvent précédée d'un avis. Avant de résilier ou de quitter les lieux, faites analyser votre bail par un avocat en bail commercial : une résiliation mal exécutée peut vous exposer à des dommages-intérêts. [Ajout SEO – à valider]
Études de cas
Notre client, un locateur commercial, fait face à un locataire qui ne respecte pas son bail : retards de paiement répétés et entreposage de matières dangereuses sur les lieux. Nous avons signifié au locataire une mise en demeure ainsi qu'un avis de résiliation lui enjoignant de quitter les lieux.
Notre cliente, une locataire commerciale, était poursuivie devant la Cour du Québec pour arrérages de loyer, et le locateur demandait une ordonnance de sauvegarde contre elle. Nous avons démontré que les critères juridiques d'une telle ordonnance n'étaient pas remplis. Malgré ses retards de paiement, notre défense a eu gain de cause.
Me Eidelmann a agi comme coprocureur lors d'un procès de dix jours portant sur un immeuble commercial d'une valeur de plus de trois millions de dollars. Notre client, en demande, réclamait des dommages-intérêts et l'expulsion d'un locataire problématique.
Pourquoi choisir Eidelmann Avocat?
Notre cabinet est une boutique de litige bilingue dynamique au service d'une clientèle locale et internationale. Nous mettons un point d'honneur à éviter les frais juridiques inutiles en ciblant le chemin le plus direct vers vos objectifs, que ce soit par la négociation stratégique, la médiation ou la plaidoirie. Grâce à notre réseau de comptables et de conseillers professionnels, nos stratégies tiennent compte de l'ensemble de vos besoins d'affaires.
Un litige de bail commercial soulève souvent des questions contractuelles et devient parfois un dossier judiciaire. Nous traitons le droit immobilier, le droit des contrats et le litige au sein d'un même cabinet, pour que votre dossier n'ait jamais à être partagé entre plusieurs. Voir aussi nos pages avocat en droit immobilier et avocat en litige.
Consultez un avocat en bail commercial à Montréal
Vous devez signer, renouveler ou résilier un bail commercial, ou un différend vous oppose à votre locateur ou à votre locataire? Communiquez avec Eidelmann Avocat au (514) 538-6966 pour planifier une consultation.
Foire aux questions
Quand devrais-je consulter un avocat pour un bail commercial?
Idéalement, avant de signer. Un avocat qui révise votre bail commercial peut repérer les clauses risquées et les négocier pendant qu'il est encore temps. Consultez-nous également dès qu'un défaut de paiement, une mise en demeure ou un différend survient : une intervention rapide protège vos droits.
Combien coûte une première consultation?
Nous offrons une première consultation au coût de 250 $. Pendant cette rencontre, nous évaluons les particularités de votre dossier et vous indiquons les prochaines étapes les plus efficaces.
Un litige de bail commercial peut-il se régler hors cour?
Oui. Nous privilégions la négociation et la médiation avant le procès afin d'obtenir un règlement favorable. Cette approche permet souvent de régler le conflit plus rapidement tout en limitant les frais et le recours aux tribunaux.
Représentez-vous des clients à Laval et ailleurs au Québec?
Oui. Bien que notre cabinet soit établi à Montréal, nous représentons des locateurs et des locataires commerciaux partout au Québec, y compris à Laval et dans les régions avoisinantes.
