Cabinet d'avocats spécialisé en recouvrement de créances au Québec

Lorsque des factures impayées, des soldes en souffrance ou des comptes en souffrance surviennent, les entreprises du Québec se retrouvent souvent à jongler avec les pressions de l'incertitude financière et des considérations juridiques complexes. C'est là qu'un cabinet d'avocats spécialisé dans le recouvrement de créances peut faire toute la différence. 

Chez Eidelmann Law, nous appliquons une approche stratégique au recouvrement de créances, combinant une connaissance approfondie du système juridique du Québec à des solutions pratiques conçues pour protéger vos résultats. Que vous soyez une société bien établie, une petite entreprise ou une entreprise intermédiaire, notre objectif est d'obtenir les paiements qui vous sont dus le plus efficacement possible, tout en faisant preuve de professionnalisme, en respectant les droits des débiteurs et en minimisant les risques pour votre réputation.

Ci-dessous, nous explorons comment Eidelmann Law soutient les clients basés au Québec dans leurs besoins en matière de recouvrement de créances. Des lettres de mise en demeure rapides aux procédures judiciaires approfondies et à l'exécution des jugements, nos services contribuent à restaurer les flux de trésorerie et à réduire les tensions financières. Nous veillons à ce que vos intérêts soient protégés à chaque étape, en tirant parti de l'expertise locale pour vous aider à recouvrer des fonds de manière efficace et responsable.

Pourquoi le recouvrement de créances est-il essentiel pour les entreprises québécoises ?

1. Garantir la stabilité financière

Une trésorerie stable est essentielle à la réussite d'une entreprise. Lorsque des clients ou des partenaires ne paient pas à temps, voire ne paient pas du tout, les finances de l'entreprise peuvent rapidement être mises à rude épreuve. 

Des dettes non résolues signifient moins de fonds disponibles pour le réinvestissement, l'embauche de nouveaux employés ou la couverture des dépenses opérationnelles de base. En adoptant une stratégie de recouvrement organisée et conforme à la législation, vous pouvez récupérer les soldes impayés et renforcer la santé financière de votre entreprise à long terme.

2. Maintien des relations professionnelles

Les retards de paiement ne sont pas toujours dus à des intentions malveillantes. Dans certains cas, des difficultés financières ou des malentendus peuvent entraîner des retards ou des absences de paiement. Un processus de recouvrement soigneusement géré permet de rectifier les soldes impayés sans porter atteinte de manière permanente à d'importantes relations commerciales. 

Notre cabinet met l'accent sur une communication ouverte et une négociation équitable dans la mesure du possible, en veillant à ce que les débiteurs comprennent l'importance d'un règlement rapide. Cette approche aboutit souvent à des solutions mutuellement bénéfiques, préservant la bonne volonté des parties.

3. Naviguer dans le cadre juridique unique du Québec

Le Québec fonctionne selon un système de droit civil distinct de la common law utilisée dans la plupart des autres provinces canadiennes. Les réglementations relatives à l'exécution des créances, à la protection des consommateurs et au respect des contrats peuvent donc être très différentes. Travailler avec un cabinet d'avocats qui possède une expérience approfondie du contexte juridique du Québec est inestimable. 

Des exigences linguistiques en vertu de la Charte de la langue française aux considérations stratégiques des tribunaux provinciaux, nous veillons à ce que votre stratégie de recouvrement de créances soit conforme à toutes les lois et règles pertinentes.

4. Éviter les conséquences à long terme

Les dettes impayées peuvent faire boule de neige si elles ne sont pas réglées. Une incapacité prolongée à recouvrer des fonds peut limiter votre capacité de croissance, affaiblir votre avantage concurrentiel et compromettre votre crédibilité auprès d'investisseurs ou de partenaires potentiels. 

En confiant votre processus de recouvrement de créances à des professionnels juridiques qualifiés, vous démontrez votre engagement à maintenir des pratiques financières ordonnées, ce qui est essentiel pour démontrer la fiabilité de votre entreprise.

Nos services de recouvrement de créances au Québec

Évaluation approfondie des comptes impayés

Tout effort de recouvrement réussi commence par une stratégie bien informée. Nous examinons attentivement chaque compte en souffrance, en étudiant des éléments tels que l'accord contractuel, l'historique des paiements et toutes les communications qui ont eu lieu entre vous et le débiteur. Grâce à ces informations, nous pouvons déterminer la tactique la plus appropriée pour obtenir le remboursement, qu'il s'agisse d'une simple lettre de mise en demeure ou d'un litige plus complexe.

Rédaction de mises en demeure

Dans de nombreux cas, l'envoi d'une lettre de mise en demeure ferme suffit à inciter le débiteur à remplir ses obligations. Nos lettres indiquent clairement le montant dû, font référence à la base juridique ou au contrat pertinent et détaillent les répercussions potentielles d'un non-paiement. 

Cette première étape souligne le sérieux de l'affaire et incite souvent à une résolution plus rapide, sans qu'il soit nécessaire de recourir à des actions en justice. Tout en étant ferme, notre communication reste professionnelle et respectueuse, ouvrant la voie à un dialogue constructif.

Négociations de règlement

Tous les débiteurs ne sont pas forcément réticents à payer. Parfois, il a simplement besoin d'un plan de remboursement structuré ou d'un calendrier adapté. Nos avocats excellent dans la facilitation des négociations visant à parvenir à un compromis mutuellement bénéfique. 

Si les deux parties sont ouvertes à la discussion, nous pouvons les aider à rédiger des accords de règlement ou des calendriers de paiement qui reflètent les intérêts de votre entreprise tout en tenant compte des réalités financières du débiteur. Cette approche peut vous permettre d'économiser du temps et des frais de contentieux, tout en résolvant la dette à l'amiable.

Litiges et représentation devant les tribunaux

Si le débiteur continue de se soustraire au paiement ou conteste la validité de la créance, une action en justice peut s'avérer nécessaire. Notre équipe gère chaque étape du litige avec compétence et diligence, depuis le dépôt des demandes auprès des tribunaux québécois compétents jusqu'à la présentation des preuves et la défense de vos intérêts lors des audiences. 

Nous accordons une attention particulière aux détails de la procédure, tels que le respect des délais, la soumission de documents exacts et le respect de toutes les obligations linguistiques. Tout au long de la procédure, nous restons transparents et vous informons de l'avancement des travaux, afin que vous ne soyez jamais laissé dans l'ignorance de votre dossier.

Exécution des jugements

L'obtention d'un jugement favorable est une étape clé, mais elle ne garantit pas que le débiteur paiera volontairement. C'est pourquoi Eidelmann Law propose également une assistance solide en matière d'exécution après le jugement. 

Nous utilisons des outils tels que les saisies de salaire, les saisies de biens ou les privilèges sur les actifs pour contraindre au paiement. En étroite collaboration avec les huissiers de justice et les autres autorités provinciales chargées de l'application de la loi, nous travaillons sans relâche pour transformer votre victoire juridique en un véritable recouvrement monétaire.

Conseil juridique permanent

Le recouvrement de créances met souvent en évidence des problèmes sous-jacents dans votre structure opérationnelle globale, qu'il s'agisse de politiques de crédit plus souples qu'idéales, de clauses contractuelles ambiguës ou d'un suivi insuffisant des factures en souffrance. 

Nous offrons des conseils juridiques complets pour aider à prévenir les impayés futurs, en adaptant vos pratiques commerciales et la formulation de vos contrats afin de mieux protéger vos intérêts. Ce faisant, vous réduisez le risque d'être confronté à des impayés répétés à l'avenir.

Avantages de travailler avec Eidelmann Law au Québec

Connaissance spécialisée du droit québécois

Nos avocats sont non seulement expérimentés en matière de contentieux civil, mais ils sont également très familiers avec les nuances de la législation québécoise et sa tradition de droit civil. Cette expertise se traduit par des stratégies qui sont non seulement valides sur le plan juridique, mais aussi tactiquement adaptées à l'environnement judiciaire unique de la province. 

Nous veillons à ce que vos actions de recouvrement respectent les lois sur la protection des consommateurs, les règlements sur la protection de la vie privée et toutes les dispositions pertinentes du Code civil du Québec.

Des solutions axées sur le client

Alors que de nombreux cabinets d'avocats proposent le recouvrement de créances dans le cadre de services plus larges, notre approche est adaptée à votre situation spécifique. Nous prenons le temps de nous renseigner sur les objectifs de votre entreprise, vos seuils financiers et vos projets à long terme. 

En alignant nos méthodes sur vos objectifs, nous pouvons orienter nos ressources de manière plus efficace et minimiser le risque de retombées sur la réputation ou de publicité négative.

Maintenir le professionnalisme et le respect

Nous pensons qu'une approche équilibrée et respectueuse permet souvent d'obtenir les meilleurs résultats, en particulier lorsqu'il s'agit de questions sensibles telles que les dettes personnelles ou d'entreprise. Notre équipe s'engage à maintenir le décorum dans toutes les communications, en signalant votre engagement pour des transactions équitables, même lorsque vous cherchez à obtenir un paiement légitime. 

Cette position nuancée peut s'avérer précieuse si des relations suivies sont en jeu ou si un litige se profile à l'horizon.

Structures tarifaires transparentes

Les considérations financières sont primordiales lorsqu'il s'agit de faire appel à un conseiller juridique. Notre cabinet fournit des estimations claires et directes des coûts potentiels associés à chaque phase de la procédure de recouvrement. 

Que vous optiez pour une résolution négociée ou pour une procédure plus intensive, nous nous efforçons de rendre les honoraires prévisibles et gérables, afin d'éviter les dépenses imprévues.

Des réponses rapides et une communication claire

La rapidité d'exécution peut être déterminante dans les affaires de recouvrement de créances. Une action tardive ou un manque de clarté peut permettre aux débiteurs de se rendre injoignables ou de compliquer davantage la situation. Nos avocats donnent la priorité à des mises à jour régulières et à des réponses rapides à vos demandes. 

Vous saurez exactement où en est votre dossier, quelles sont les prochaines étapes à franchir et quels sont les changements prévus en matière de calendrier ou de stratégie.

Défis courants en matière de recouvrement de créances au Québec

1. Dettes contestées
   Les débiteurs peuvent faire valoir que la dette n'est pas valable, qu'elle a été mal calculée ou que vous n'avez pas fourni les services décrits. Notre équipe examine les contrats, les factures et les communications existantes afin de démontrer la légitimité de votre demande et de contrer les défenses sans fondement.
2. Débiteurs insolvables
   Si un débiteur fait faillite ou semble avoir des actifs limités, il peut être particulièrement difficile d'obtenir un paiement. Notre cabinet d'avocats vous aide à évaluer des options réalistes, y compris l'enregistrement de votre créance dans une procédure de faillite ou l'exploration d'autres voies de recours possibles.
3. Questions transfrontalières
   Dans une province où la communauté d'affaires internationale est dynamique, certains débiteurs peuvent résider à l'extérieur du Québec. Nous pouvons coordonner nos activités avec celles de nos partenaires juridiques dans d'autres juridictions, si nécessaire, et veiller à ce que vos actions soient conformes aux lois provinciales et aux traités interjuridictionnels.
4. Prescription
   En vertu du droit québécois, il existe des contraintes de temps pour engager une action en recouvrement de créances. Nous veillons à ce que vous agissiez dans les délais prescrits, afin de préserver vos droits et d'empêcher le débiteur de contester la créance pour des raisons de procédure.

Notre équipe de professionnels du recouvrement

Propriétaire : Adam Eidelmann

• Avocat bilingue spécialisé dans les litiges et entrepreneur chevronné, Me Eidelmann représente des clients dans le cadre de litiges civils, commerciaux et immobiliers.
• Titulaire d'un diplôme de common law (B.C.L.) et d'un diplôme de droit civil (LL.B.) de l'Université de Sherbrooke.
• Il comparaît régulièrement devant divers tribunaux du Québec et est réputé pour ses plaidoiries efficaces et assertives.

Avocat : Micheal Romanelli

• Spécialisé dans les litiges civils commerciaux et d'entreprise, y compris les litiges relatifs aux baux commerciaux et au droit de la construction.
• Membre du Barreau du Québec depuis 2021, avec des comparutions devant des instances telles que le Tribunal Administratif du Logement et la Cour Supérieure du Québec.
• Il se consacre à la recherche d'alternatives pratiques aux litiges lorsque cela est possible, en donnant toujours la priorité à l'issue la plus avantageuse pour le client.

Administration/Comptabilité : Mme Sophie Volpato

• Supervise la coordination administrative et les opérations comptables pour Eidelmann Law.
• Gérer la logistique essentielle du cabinet, en veillant à ce que les clients bénéficient d'un soutien opportun et sans faille tout au long de leur parcours juridique.

Notre équipe est prête à vous guider à travers toutes les étapes du recouvrement de créances au Québec, grâce à son sens aigu du droit et à son souci sincère du client.

Foire aux questions sur le recouvrement de créances au Québec

1. Combien de temps puis-je attendre avant de poursuivre le recouvrement d'une dette ?
La législation québécoise impose des délais spécifiques pour les poursuites liées aux dettes, généralement trois ans pour les dettes contractuelles dans la plupart des circonstances. Si vous tardez à agir, vous risquez de compromettre votre dossier en cas de prescription. Nous vous conseillons de consulter un avocat dès qu'une dette est en souffrance.

2. La négociation et le règlement sont-ils toujours préférables à la procédure judiciaire ?
Bien que la négociation puisse être plus rentable, certaines situations nécessitent une procédure judiciaire, en particulier lorsque le débiteur ne réagit pas ou conteste la validité de la dette. Notre équipe pèse le pour et le contre et vous guide vers l'option qui correspond le mieux à vos intérêts financiers.

3. Que faire si le débiteur refuse de négocier ou de répondre aux mises en demeure ?
Si les tentatives de résolution à l'amiable échouent, nous prendrons des mesures juridiques. Nous pouvons intenter une action en justice, présenter des preuves au tribunal et, en dernier ressort, demander des mesures d'exécution du jugement. L'absence de réponse d'un débiteur indique souvent que des mesures d'exécution plus sévères peuvent être nécessaires.

4. Puis-je percevoir des intérêts ou des frais en plus de la dette initiale ?
En vertu de la législation québécoise, la réclamation de frais ou d'intérêts supplémentaires nécessite généralement un accord préalable consigné dans un contrat écrit. Si de telles conditions existent, nous les intégrons dans votre demande. Nous analysons votre documentation pour nous assurer que les frais supplémentaires sont conformes au cadre juridique.

Contactez-nous pour des services experts de recouvrement de créances à Montréal

Site web : Eidelmanlaw.ca
Numéro de téléphone : (514) 538-6966
Courriel : info@eidelmannlaw.ca.
Nos bureaux Adresse : 8000 Boulevard Decarie, Suite 430, Montréal, Québec, H4P 2S4.